Substance active mise sur le marché avant le 14 mai 2000 en tant que substance active d'un produit biocide à d'autres fins que la recherche et le développement scientifique et de production, et qui a été : i) identifiée conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1896/2000, ou ii) notifiée conformément à l'article 4, paragraphe 1, de ce règlement, à l'exclusion des substances identifiées par les États membres en application de l'article 5, paragraphe 2, de ce même règlement.