Agriculture
Consommation
Ecologie
Santé
TravailGlossaire des définitions - Français
Il y a 63 entrées dans ce glossaire.Tout
| Terme | Définition |
|---|---|
| Producteur |
Dans le cas d'une substance active produite dans la Communauté et mise sur le marché, il s’agit du fabricant de cette substance active ou de la personne établie dans la Communauté désignée par le fabricant comme son unique représentant aux fins du règlement no. 1896/2000. Dans le cas d'une substance active produite en dehors de la Communauté, il s’agit de la personne établie dans la Communauté désignée par le fabricant de cette substance active comme son unique représentant aux fins du règlement no. 1896/2000 ou, si aucun représentant n'a été désigné, de l'importateur de cette substance active dans la Communauté. Dans le cas d'un produit biocide produit en dehors de la Communauté, il s’agit de la personne établie dans la Communauté désignée par le fabricant du produit biocide comme son unique représentant aux fins du règlement (CE) no. 1896/2000 ou, si aucun représentant n'a été désigné, de l'importateur de ce produit biocide dans la Communauté. |