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Glossaire des définitions - Français

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Terme Définition
Produit biocide
  • Toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique
  • Toute substance ou tout mélange généré par des substances ou des mélanges qui ne relèvent pas eux-mêmes du premier tiret, destiné à être utilisé pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique

Un article traité ayant une fonction principalement biocide est considéré comme un produit biocide Une liste exhaustive des vingt-deux types de produits, comprenant une série indicative de descriptions pour chaque type, figure à l’annexe V du règlement UE n°528/2012.

Produit biocide unique

Un produit biocide pour lequel on ne tolère aucune variation intentionnelle du pourcentage de substances actives ou non actives qu’il contient

Produit existant

C’est un produit contenant des substances actives existantes et qui peut bénéficier es mesures transitoires définies à l’article 89 du règlement UE n°528/2012.

Publicité

Un moyen de promouvoir la vente ou l’utilisation de produits biocides à l’aide de supports imprimés, électroniques ou autres.

R4BP

Registre des produits biocides - Register for biocidal products

RCP

Résumé des caractéristiques du produit (ou SPC en anglais)

Reconnaissance mutuelle

Type de demande visant à autoriser ou à enregistrer dans un Etat-membre, un produit biocide déjà autorisé ou enregistré dans un autre Etat-membre, à condition que la substance active du produit biocide soit approuvée au niveau européen en tant que substance active biocide.

Résidus

Une substance présente dans ou sur des produits d’origine végétale ou animale, dans les ressources en eau, dans l’eau potable, dans les denrées alimentaires, dans les aliments pour animaux ou ailleurs dans l’environnement, qui résulte de l’utilisation d’un produit biocide, y compris les métabolites et les produits de dégradation ou de réaction d’une telle substance.

RMS

Rapporter Member State

SIMMBAD

Système Informatique de Mise sur le Marché des Biocides : Autorisations et Déclarations - Computer system for the placing on the market of biocidal products: Authorisations and Declarations

SPC

Summary of the product characteristics (or RCP in French)

Substance active

Substance ou micro-organisme exerçant une action sur ou contre les organismes nuisibles.

Substance active existante

Substance qui, à la date du 14 mai 2000, se trouvait sur le marché en tant que substance active d’un produit biocide à d’autres fins que les activités de recherche et développement scientifiques ou de recherche et développement axées sur les produits et les processus.

Substance préoccupante

Toute substance, autre que la substance active, intrinsèquement capable de provoquer, immédiatement ou dans un avenir plus lointain, un effet néfaste pour l’homme, en particulier les groupes vulnérables, les animaux ou l’environnement, et qui est contenue ou produite dans un produit biocide à une concentration suffisante pour présenter un risque de provoquer un tel effet. Une telle substance, sauf s’il existe d’autres motifs de préoccupation, serait normalement : - une substance classée comme substance dangereuse ou répondant aux critères requis pour être classée comme dangereuse en vertu de la directive 67/548/CEE et qui est contenue dans le produit biocide à une concentration telle que celui-ci doit être considéré comme dangereux au sens des articles 5, 6 et 7 de la directive 1999/45/CE, ou - une substance classée comme substance dangereuse ou répondant aux critères requis pour être classée comme dangereuse en vertu du règlement CE n°1272/2008 et qui est contenue dans le produit biocide à une concentration telle que celui-ci doit être considéré comme dangereux au sens dudit règlement, - une substance répondant aux critères de désignation en tant que polluant organique persistant (POP) au titre du règlement CE n°850/2004 ou aux critères de désignation en tant que substance persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) ou en tant que substance très persistante et très bioaccumulable (vPvB), conformément à l’annexe XIII du règlement CE n°1907/2006

Titulaire de l’autorisation

La personne établie sur le territoire de l’Union qui est chargée de la mise sur le marché du produit biocide dans un État membre donné ou dans l’Union et qui est spécifiée dans l’autorisation.

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