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Glossaire des définitions - Français

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Terme Définition
Making available on the market

Any supply of a biocidal product or a treated article for distribution or use in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge.

Microorganisme

Toute entité microbiologique, cellulaire ou non cellulaire, capable de se répliquer ou de transférer du matériel génétique, y compris les champignons inférieurs, les virus, les bactéries, les levures, les moisissures, les algues, les protozoaires et les helminthes parasites microscopiques.

Mise à disposition sur le marché

Toute fourniture d’un produit biocide ou d’un article traité destiné à être distribué ou utilisé dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.

Mise sur le marché

La première mise à disposition sur le marché d’un produit biocide ou d’un article traité

Modifications administratives

Modification d’une autorisation existante revêtant un caractère purement administratif et n’entraînant aucune modification des propriétés ou de l’efficacité du produit biocide ou de la famille de produits biocides.

Modifications majeures

Modification d’une autorisation existante qui n’est ni une modification administrative ni une modification mineure

Modifications mineures

Modification d’une autorisation existante ne revêtant pas un caractère purement administratif et ne nécessitant qu’une réévaluation limitée des propriétés ou de l’efficacité du produit biocide ou de la famille de produits biocides.

MSDS

Material Safety Data Sheet

Nanomatériau

Une substance active ou une substance non active, naturelle ou manufacturée, contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. Les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple présentant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm sont à considérer comme des nanomatériaux. Aux fins de la définition de nanomatériau, les termes «particule», «agglomérat» et «agrégat» sont définis comme suit : - on entend par «particule» un minuscule fragment de matière possédant des contours physiques bien définis, - on entend par «agglomérat» un amas friable de particules ou d’agrégats dont la surface externe globale correspond à la somme des surfaces de ses constituants individuels ; - on entend par «agrégat» une particule constituée de particules soudées ou fusionnées

Nouvelle substance active

Substance qui, à la date du 14 mai 2000, ne se trouvait pas sur le marché en tant que substance active d’un produit biocide à d’autres fins que les activités de recherche et développement scientifiques ou de recherche et développement axées sur les produits et les processus

Organisme nuisible

Organisme, y compris les agents pathogènes, dont la présence n’est pas souhaitée ou qui produit un effet nocif pour l’homme, ses activités ou les produits qu’il utilise ou produit, pour les animaux ou l’environnement.

Participant

Une personne ayant présenté une demande pour une combinaison substance/type de produit faisant partie du programme d’examen, ou ayant présenté une notification jugée conforme en vertu de l’article 17, paragraphe 5, du règlement UE n°528/2012, ou au nom de laquelle une telle demande ou notification a été présentée.

PBT

Persistant, Bioaccumulable, Toxique - Persistent, Bioaccumulative, Toxic

Période transitoire

Le régime transitoire est défini par l’article 89 du règlement UE n°528/2012 : il s’agit de la période durant laquelle la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont régies par les dispositions nationales en vigueur dans chaque état membre, dans l’attente que toutes les substances actives qu’ils contiennent soient approuvées au niveau communautaire. Certains types de produits sont soumis à des agréments nationaux. Pour plus d’informations, voir la rubrique réglementation – période transitoire.

Producteur

Dans le cas d'une substance active produite dans la Communauté et mise sur le marché, il s’agit du fabricant de cette substance active ou de la personne établie dans la Communauté désignée par le fabricant comme son unique représentant aux fins du règlement no. 1896/2000. Dans le cas d'une substance active produite en dehors de la Communauté, il s’agit de la personne établie dans la Communauté désignée par le fabricant de cette substance active comme son unique représentant aux fins du règlement no. 1896/2000 ou, si aucun représentant n'a été désigné, de l'importateur de cette substance active dans la Communauté. Dans le cas d'un produit biocide produit en dehors de la Communauté, il s’agit de la personne établie dans la Communauté désignée par le fabricant du produit biocide comme son unique représentant aux fins du règlement (CE) no. 1896/2000 ou, si aucun représentant n'a été désigné, de l'importateur de ce produit biocide dans la Communauté.

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