Cette rubrique présente les différents types de demande répertoriés en France. Chaque demande est spécifique et caractérisée par des références réglementaires, des délais, une validité de l’ AMM obtenue et la composition du dossier à soumettre. Les textes réglementaires sont référencés dans la rubrique réglementation.

Un tableau récapitulatif des caractéristiques des différents types de demande actuels, pour les produits biocides est accessible. Ce document est informatif; seuls les textes législatifs et réglementaires font foi.

Les délais et les redevances à verser à l’ Anses, fixées par l’arrêté du 24 juin 2004 , sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés.