Les rémunérations dues à l' Anses (redevances) sont à payer en fonction des types de demande, et sont fixées par l’arrêté du 24 juin 2004 . Un tableau récapitulatif les présente. Ce document est informatif; seuls les textes législatifs et réglementaires font foi.

Le paiement de cette redevance lors du dépôt de chaque demande ou au cours de l'évaluation de la demande, peut se faire :

• par chèque à l’ordre de "L’agent comptable de l’Anses". Dans ce cas, fournir une copie recto-verso du chèque,
• ou de préférence, par virement bancaire. Une copie du virement bancaire doit être jointe au dossier. Ce bordereau doit permettre d'identifier sans ambigüité la demande concernée.

Pour les demandes d’ AMM des biocides, indiquer au dos du chèque ou sur le bordereau de virement bancaire le nom du produit, le numéro de la demande, et le type de demande concernée.

La référence bancaire de l’Anses est la suivante :

T.G. VAL DE MARNE

1, place du Général Billotte

94 040 CRETEIL Cedex

IBAN: FR76 1007 1940 0000 0010 0043 619

BIC: TRPUFRP1

Tout paiement (chèque ou copies du bordereau) est à adresser à :

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

DPR - UGAmm Biocides

253 avenue du Général Leclerc

94701 MAISONS-ALFORT CEDEX

FFRANCE