| Qui ? |
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| Écrit par DPR Biocides - Anses |
| Jeudi, 08 Avril 2010 14:43 |
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Les demandes d’ autorisation (ou d’ enregistrement pour les produits à faible risque) peuvent être effectuées par une personne ou une entité légale responsable de la mise sur le marché du produit biocide. Le demandeur doit avoir un bureau permanent dans l'Union européenne, et peut être le futur détenteur de l’autorisation, ou, une personne / entité représentant le demandeur (tiers demandeur). |
| Mise à jour le Vendredi, 25 Mars 2011 16:00 |











L’Anses est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de l’agriculture, de la consommation, de l’environnement, de la santé et du travail
Le Ministère en charge de l’écologie présente les produits biocides et la réglementation associée. Ce site permet par la suite d’enregistrer les produits biocides, et de connaître la procédure française de dépôt de dossier. Uniquement en français.