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Écrit par DPR Biocides - Anses   
Jeudi, 08 Avril 2010 14:43

Les demandes d’ autorisation (ou d’ enregistrement pour les produits à faible risque) peuvent être effectuées par une personne ou une entité légale responsable de la mise sur le marché du produit biocide. Le demandeur doit avoir un bureau permanent dans l'Union européenne, et peut être le futur détenteur de l’autorisation, ou, une personne / entité représentant le demandeur (tiers demandeur).

Mise à jour le Vendredi, 25 Mars 2011 16:00
 

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