Le dépôt des demandes d’ autorisation de mise sur le marché se fait selon des procédures réglementées et spécifiques. Afin de préparer au mieux les dossiers, vous trouverez dans cette rubrique, la réponse aux questions suivantes :

• Qui peut faire une demande d’ AMM ?
• Quel est le statut de mon produit biocide en France ?
• Quand ma demande doit-elle être déposée ?
• Où dois-je adresser ma demande ?
• Comment se déroule la procédure ?
• A combien s’élève les redevances relatives à mon type de demande ?