Les arrêtés précisent les modalités d’application de certaines dispositions des décrets. Ces modalités peuvent être relatives aux redevances, à la composition des dossiers, aux processus français d’instruction des dossiers ( C.E.S., CPCB), à l’interdiction d’utilisation de certains produits. Les arrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française.

• Interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 18 avril 2013 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 1er août 2011 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 28 décembre 2010 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 22 juin 2010 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 21 août 2008 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

• Contrôle de mise sur le marché des substances actives et autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Arrêté du 1er août 2011 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Arrêté du 20 août 2010 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides (modifié par les arrêtés du 27 juillet 2007, du 7 mars 2008, du 5 mars 2009, du 23 novembre 2009)

• Mise sur le marché et utilisation de certains produits biocides contenant des substances actives non soutenues

Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d’une utilisation essentielle

Arrêté du 27 février 2009 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane

Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides, contenant des substances actives non notifiées au titre du règlement (CE) 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003

Arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides, contenant des substances actives non notifiées au titre du règlement (CE) 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 (modifié par l’arrêté du 11 juillet 2007)

• Rémunérations de l' Anses (redevances)

Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides

Arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l’autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides (modifié par l’arrêté du 26 janvier 2007)

• Nomination de la Commission des produits chimiques et biocides (CPCB)

Arrêté du 18 février 2008 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides

Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides

• Comité d’experts spécialisés de l’Anses (C.E.S.)

Arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d’experts spécialisés placés auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l’arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d’experts spécialisés placés auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d’experts spécialisés placés auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale

• Période transitoire

Note de service DGAL/SDQA/N2010-8289 en date du 26 octobre 2010 relative à l'utilisation de désinfectants chimiques, insecticides et rodenticides dans les établissements manipulant, transformant ou distribuant des denrées alimentaires

Arrêté du 26 octobre 2010 pris en application de l’article 1er du décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 fixant le montant de la rémunération destinée à couvrir les dépenses relatives aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides

Arrêté du 13 juillet 2010 pris en application de l’article 2 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers relatifs aux demandes d’autorisation transitoire de mise sur le marché de certains produits biocides

• Autres

Arrêté du 23 avril 2012 pris en application de l’article 8 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la liste des diplômes, titres homologués et attestations de formation portant qualification pour l'encadrement et la formation de personnel exerçant l'application de certains produits biocides

Arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l’article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d’utilisation des fumigants à base d’acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l’article L. 522-1 du code de l’environnement

Arrêté du 5 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel « inventaire biocides »

Arrêté du 27 juillet 2007 portant agrément du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques pour l'évaluation des substances et produits biocides pris pour l'application du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides et modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l' enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces produits

Arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces produits pris pour l'application du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (modifié par l'arrêté du 27 juillet 2007)

Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic