Une réglementation européenne a été instituée afin d'harmoniser la réglementation des Etats-membres de l'Union européenne portant sur les produits biocides, jusqu'alors très inégale, et de garantir l'unicité du marché.Mais l’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides efficaces présentant des risques acceptables et en encourageant la mise sur le marché de substances actives présentant de moins en moins de risque pour l’homme et l’environnement.

Il s’agit de la directive 98/8/CE du Parlement européen du 16 février 1998.

Ainsi, à terme, un produit biocide ne pourra être commercialisé sur le marché que si les substances actives le composant sont inscrites à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE , et que s’il a fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché octroyée par le Ministère en charge de l’écologie. Une liste des substances inscrites est disponible dans cette rubrique, et sur le site de la Commission européenne : Europa .

Le schéma simplifié suivant présente la correspondance réglementaire entre les textes européens et français :