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Période transitoire

Une partie de la période transitoire est abrogée par l'article 18 de la loi n°2015-1567. En savoir plus...

Dépôt produits biocides

1er mars 2017 : Bacillus thuringiensis sous-espèce kurstaki, sérotype 3a3b, souche ABTS-351 (TP18)

1er avril 2017 : MBM (TP6, 13) et Hexaflumuron (TP18). En savoir plus...

Approbations substances actives

16 décembre 2016 : Butoxyde de pipéronyle (TP18), Epsilon-momfluorothrine (TP18), Acide péracétique (TP11 et 12) et Acide L-(+)-lactique (TP1). En savoir plus...

Réglementation PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

Tous les textes relatifs à la réglementation européenne et publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) (directives, règlements et décisions) peuvent être recherchés via ce lien.

Légifrance permet de rechercher des publications au Journal officiel (JO) telles que les décrets, les arrêtés et les avis. Uniquement en français.

Mise à jour le Vendredi, 01 Juillet 2016 15:20