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Période transitoire

Période de mise en place progressive des dispositions de la directive 98/8/CE. En savoir plus...

Dépôt produits biocides

30 avril 2013 : Créosote (TP8). En savoir plus...

Inscriptions substances actives

14 février 2013 : Thiaméthoxame (TP18), Chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC - TP8) et Pyriproxyfène (TP18).

20 et 21 février 2013 : Diflubenzuron (TP18), Chlorure d'alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium (ABDAC - TP8). En savoir plus...

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Écrit par DPR Biocides - Anses   
Mercredi, 07 Avril 2010 09:59

Tous les textes relatifs à la réglementation européenne et publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) (directives, règlements et décisions) peuvent être recherchés via ce lien.

Légifrance permet de rechercher des publications au Journal officiel (JO) telles que les décrets, les arrêtés et les avis. Uniquement en français.
Mise à jour le Vendredi, 26 Août 2011 11:31
 

Eur-Lex, réglementation européenne

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Légifrance, réglementation française

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