• Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)

L’agence nationale de sécurité sanitaire expose les activités scientifiques inhérentes à ses missions, dont l’évaluation d’un dossier biocide pour laquelle est proposé un schéma de procédures.

• CIRCA (Communication & Information Resource Centre Administrator)

La Commission européenne met à disposition un ensemble de documents relatifs aux produits biocides et d'aide à la soumission des dossiers. Les rapports d'évaluation (assessment report) des substances actives y sont disponibles. La liste des substances actives incluses dans le programme d'examen ainsi que les documents d'aide à la décision (Manual of decisions) et à la déclaration sur le R4BP sont téléchargeables sur ce site. Uniquement en anglais.

• Europa - Général

L’Union européenne met à disposition la directive 98/8/CE et sa révision, des documents guides (autres que ceux présentés par la Commission européenne), et les listes d’inclusion et de non-inclusion des substances actives à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE. Uniquement en anglais.

• Europa - R4BP

Formulaire généré par le Register for Biocidal Products (R4BP) de la Commission européenne à remplir et à fournir lors du dépôt des demandes d’ autorisation de mise sur le marché.

• Europa - Textes

L’Union européenne met à disposition un récapitulatif des textes réglementaires européens et les procédures associées.

• Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Ce lien permet de déclarer les produits à des fins de toxicovigilance.

• Ministère en charge de l'environnement

Le Ministère en charge de l’environnement présente les produits biocides et la réglementation associée. Ce site permet par la suite d’enregistrer les produits biocides, et de connaître la procédure française de dépôt de dossier. Uniquement en français.

• SIMMBAD (Système Informatique de Mise sur le Marché des Biocides : Autorisations et Déclarations)

SIMMBAD est un site développé par le Ministère en charge de l’environnement et l' Anses. Il permet de déposer en ligne un dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché ( AMM) d’un produit biocide dans le cadre de la directive 98/8/CE, de façon totalement dématérialisée.