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Période transitoire

Une partie de la période transitoire est abrogée par l'article 18 de la loi n°2015-1567. En savoir plus...

Dépôt produits biocides

1er mars 2017 : Bacillus thuringiensis sous-espèce kurstaki, sérotype 3a3b, souche ABTS-351 (TP18)

1er avril 2017 : MBM (TP6, 13) et Hexaflumuron (TP18). En savoir plus...

Approbations substances actives

16 décembre 2016 : Butoxyde de pipéronyle (TP18), Epsilon-momfluorothrine (TP18), Acide péracétique (TP11 et 12) et Acide L-(+)-lactique (TP1). En savoir plus...

Documents guides PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

L’ ECHA met à disposition les documents-support requis lors du dépôt des demandes d’autorisation de mise sur le marché sur la plateforme européenne R4BP.

L’ECHA met à disposition des guides pour la soumission des autorisations de mise sur le marché.

L’ECHA met à disposition des guides pratiques résumant les principales informations liées aux différents types de demande d’autorisation de mise sur le marché.

L’ECHA a mis en ligne une série de vidéos explicitant comment déposer des demandes, comment utiliser IUCLID, comment créer un compte R4BP.

L’ECHA met à disposition une foire aux questions en lien avec des points particuliers techniques et pratiques (R4BP notamment)

Mise à jour le Vendredi, 01 Juillet 2016 15:16