L’ Anses, établissement administratif public de l'Etat, placé sous la tutelle des Ministères chargés de l'agriculture, de la consommation, de l'écologie, de la santé et du travail, a développé ce service gratuit d’assistance (Helpdesk).

Ce mode d’emploi vous permettra de retrouver les informations que vous recherchez, afin de vous aider au mieux dans vos démarches concernant le dépôt des demandes relatives aux produits biocides.

Vous souhaitez déposer une demande d’ autorisation de mise sur le marché pour votre produit biocide. Une FAQ est consultable en ligne afin d’obtenir des premiers éléments de réponse suite aux questions que vous pouvez vous poser.

Vous ne connaissez pas la réglementation européenne et les applications en France concernant les biocides, nous vous invitons à consulter la rubrique réglementation.

Des termes ou des sigles vous sont inconnus, un glossaire est mis à disposition.

Vous avez un produit à mettre sur le marché mais vous ne connaissez pas la procédure à suivre pour déposer une telle demande, reportez-vous à la section dépôt de dossier qui pourra vous éclairer par des questions simples sur les premières démarches à effectuer.

Vous souhaitez effectuer une demande particulière ou tout simplement connaître les processus liés aux différents types de demandes, la rubrique procédures est là pour vous aider dans vos démarches.

Les liens utiles vous permettront d’accéder à un large panel d’informations que ce soit pour la réglementation, ou les modalités de télé-déclaration, ou encore un accès aux documents guides vous permettant de rédiger votre dossier dans un processus harmonisé.

Enfin, vous n’avez pas trouvé l’information que vous cherchiez ou vous souhaitez avoir des précisions au sujet des produits, de la réglementation, des applications en France… des formulaires de contact sont mis spécifiquement à votre intention.