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Écrit par DPR Biocides - Anses   
  • Présentations de la "Réunion d'information et d'échanges sur les autorisations de mise sur le marché des produits biocides" du 1er septembre 2016 à l' Anses :
  1. Présentation générale de l'Anses pdf
  2. Présentation des missions du ministère en charge de l'environnement pdf
  3. Présentation du transfert de la délivrance des AMM de produits biocides pdf
  4. Présentation de l'instruction des demandes d'AMM pdf

 

Version du 01.09.2013

Version du 13.06.2014

Version du 18.02.2016 - Cette liste permet de synthétiser les documents requis en France pour les demandes les plus courantes. Les pièces pourront être soumises dès le dépôt de la demande ou seront demandées lors de la phase de validation (après le paiement).

Version du 20.01.2017 - Ce document donne, pour chaque couple SA/ TP approuvé, les dates limites de dépôt des demandes.

Version du 07.01.2015 - Ce document synthétise les principales caractéristiques des demandes les plus courantes. Document réalisé par le ministère en charge de l’environnement.

Version du 18.02.2016 - Ce document extrait d’une présentation de l’ ECHA présente, de manière non exhaustive, l’ensemble des CASES (différents cas possibles) recensés sur le R4BP3.

L’ECHA permet d’accéder, via un moteur de recherche, à l’ensemble des substances actives biocides et à leur statut. Les informations sont mises à jour régulièrement. Les textes réglementaires font foi.

L’ECHA met à jour régulièrement la liste des produits autorisés dans l’ensemble des pays européens.

Conformément à l’article 95 du BPR, l’ECHA met à disposition la liste des fournisseurs de substances actives en fonction des types de produit. Cette liste est mise à jour régulièrement.

Mise à jour le Lundi, 06 Février 2017 15:01