Quel est le délai de retrait des produits biocides du marché dans le cas où aucune demande d’AMM n’est déposée dans les délais règlementaires ? |
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Écrit par DPR Biocides - Anses
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Si aucune demande d’ AMM ou de reconnaissance mutuelle simultanée n’a été soumise, les délais mentionnés à l’article 89.3.a) et b) s’appliquent :
- le produit biocide n’est plus mis à disposition sur le marché dans un délai de 180 jours après la date de l’approbation de la ou des substances actives ; et
- l’ utilisation des stocks existants du produit biocide peut se poursuivre pendant 365 jours au maximum après la date de l’approbation de la ou des substances actives.
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Mise à jour le Lundi, 04 Juillet 2016 16:06 |