Comment et où soumettre une demande en vue de l’approbation d’une substance active à l’annexe I du règlement UE n°528/2012 ? Imprimer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

Le règlement UE n°88/2014 spécifie la procédure pour amender l’annexe I du BPR. Toutes les demandes sont à soumettre via le R4BP.

Mise à jour le Mercredi, 29 Juin 2016 18:01